Les compétences du conseil communautaire


COMPETENCES OBLIGATOIRES

  • L'aménagement de l'espace :

Aménagement rural ; Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale et d'un schéma de secteur ; Création, réalisation et gestion des zones d'aménagements concerté (ZAC) à vocation économique ; Elaboration d'un projet commun de développement durable et dans ce cadre, mise en oeuvre et suivi d'une charte de développement du Pays du Bugey ; Participation à des actions ou réflexions et opérations destinées à la valorisation de la filière bois, la réhabilitation des espaces forestiers en concours ou non avec les partenaires de la filière bois, les autres structures ou organismes, les EPCI, le Syndicat mixte du Pays du Bugey oeuvrant dans ce domaine tels que la construction de la "Maison du Bois" ou la participation au programme de revitalisation des peuplements forestiers.

  • Actions de développement économique :

TOURISME :

  • Organisation et développement de l'accueil et de l'offre touristique avec l'Office de tourisme du Plateau d' Hauteville; Réalisation et gestion d'hébergement, de loisirs et de tourisme nouveaux ; Réalisation et gestion des équipements dans le cadre de la politique communautaire de développement du tourisme sportif de remise en forme : centre de séjours et de stages sportifs, centre VTT du plateau; réalisation et gestion des équipements d'intérêt communautaire ; ski de fond ; ski alpin sur le site de Terre Ronde ; toute l'activité touristique sur le site de Terre Ronde ; aménagement des sentiers de randonnées balisés ; participation à la Route des Sapins . Aménagements, entretien et gestion des zones d'activités (ZA) industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale  ou touristique d'intérêts communautaire ; Conduite d'opérations rurales collectives ; Aide à l'installation d'entreprises industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires ou agricoles ; Actions de développement économique permettant de favoriser la création d'emplois.

COMPETENCES OPTIONNELLES

  • La protection et la mise en valeur de l'environnement:

Elimination et valorisation des déchets  ménagers et assimilés ; Gestion du tri sélectif et de la déchetterie ; Réhabilitation des décharges.

  • Politique du logement et du cadre de vie

Partenariat avec l'ADAPA ; Opération d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.

  • La construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels ou sportifs.

COMPETENCES FACULTATIVES

  • Responsabilité des opérations des centres de secours et d'incendie
  • Transport  Bugey Bus
  • Entraide administrative et technique pour le compte des communes membres.
  • Soutien aux associations dans le domaine sportif ou culturel pour la  promotion du Plateau.
  • Accompagnement, développement et modernisation de l’activité hospitalière.
  • Acquisition des terrains nécessaires à la construction d’une caserne de gendarmerie, construction et gestion du bâtiment.
  • Actions d'éducation musicales dans les écoles et les établissements de soins, les structures accueillant la petite enfance et les associations du plateau.
  • Petite enfance : création, gestion, entretien des structures d'accueil de la petite enfance pouvant comprendre un service d'accueil collectif, familial , régulier et occasionnel, pour la garde des enfants de moins de six ans, ainsi qu'un service d'accompagnement à la parentalité.

Les commissions

COMMISSION VIE ECONOMIQUE, FORMATION, FILIERE BOIS

Président : Bernard ARGENTI


COMMISSION SECTEUR HOSPITALIER, MEDICO-SOCIAL, INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS

Président : Bernard ARGENTI

 Co-président: Régis DUSSUYER en ce qui concerne la filière bois


COMMISSION FINANCES, BUDGET

Président : Alain BALLAND


COMMISSION TRAVAUX, BATIMENTS, ACCESSIBILITE

Président : Jean-Michel CYVOCT


COMMISSION TOURISME , OFFICE DE TOURISME, RELATIONS AVEC LE COMMERCE LOCAL

Président : Jacques DRHOUIN


COMMISSION AGRICULTURE ET GESTION DE L'ESPACE

Président : Stéphane MARTINAND


COMMISSION GESTION DES DECHETS

Président : Daniel MATHIEU


COMMISSION ENVIRONNEMENT, FORET

Président : Daniel MATHIEU


COMMISSION PATRIMOINE, CULTURE, CINEMA

Président : Jean-François DUPONT


COMMISSION SPORT, CENTRE EUROPEEN DE SEJOURS ET DE STAGE SPORTIFS, NEIGE

Président : Didier BOURGEAIS


COMMISSION SERVICE A LA POPULATION, TRANSPORTS, PETITE ENFANCE, RELATIONS AVEC LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL

Présidente : Isabelle MASNADA